Conditions générales de l'application "Vente aux enchères" :

Vous devez d'abord créer un compte client en précisant certaines de vos données. Lors de votre prochaine connexion sur le site RetroMania, vous devrez simplement vous identifier en renseignant votre pseudonyme et votre mot de passe.

Pour participer aux ventes aux enchères en ligne ou/et aux ventes aux enchères traditionnelles en salle lors de la manifestation (en direct ou sur ordre), vous devez vous enregistrer et fournir des informations réelles et vérifiables.

Les informations demandées nous permettent, d'une part d'assurer la sécurité et le bon déroulement des ventes (lutte contre les enchères illicites, les ententes, etc.), et d'autre part, d'établir des factures éventuelles et documents d'expéditions pour vos acquisitions. Vous recevrez également un courriel récapitulatif concernant les enchères gagnées et le montant à payer.

La validation de votre adhésion implique votre acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente dont vous confirmez avoir lu et compris. Nous vous recommandons d'imprimer le document "Conditions Générales de Vente".

Les conditions générales de vente de RetroMania sont réputées avoir été conclues en Suisse et soumises au droit suisse. Elles sont donc rédigées en langue française. Toute mauvaise interprétation à la suite de la traduction dans une autre langue (y compris la traduction anglaise donnée à titre purement consultatif), dégage RetroMania de toute responsabilité quant à l'application des clauses interprétées.

Services 

Nous pouvons amender les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en publiant les Conditions d’utilisation révisées sur le Site et l’Application. Nous pouvons résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en suspendant ou en mettant fin à l’accès aux Services et/ou en vous le notifiant. Vous pouvez voir la dernière date de révision de ces Conditions d’utilisation en consultant la légende « Mise à jour ». L'application vous permettent de faire des offres, de surveiller les enchères en direct et d’exécuter d’autres activités apparentées en relation avec la Salle des ventes (collectivement, les « Services »). Votre utilisation continue des Services après que nous ayons publié les Conditions d’utilisation révisées implique votre acceptation de ces Conditions d’utilisation révisées. Aucun amendement ou modification de ces Conditions d’utilisation ne sera exécutoire, à moins qu’il ne soit par écrit et signé par notre représentant dument autorisé ou publié sur le Site et/ou l’Application par notre représentant dument autorisé.

Accord concernant les conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord légalement exécutoire entre la Société et vous. Vous attestez avoir lu ces Conditions d’utilisation, et accepter, comprendre et être lié par ces conditions générales. Vous reconnaissez de plus que ces Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de confidentialité (définie ci-dessous) ainsi que les conditions régissant toute section spécifique du Site ou de l’Application, représentent l’accord intégral et exclusif entre nous, et annulent et remplacent toute proposition ou tout accord antérieur, oral ou écrit, et toute autre communication entre nous concernant le Site, l’Application et les Services.

Inscription et Confidentialité

Pour vous inscrire auprès de nous et utiliser le Site ou l’Application, nous exigeons que vous fournissiez certaines informations, dont votre nom, adresse e-mail, nom d’utilisateur et mot de passe (collectivement les « Informations de votre compte »). Si vous fournissez des informations qui sont fausses, inexactes, dépassées ou incomplètes, ou si vous usurpez l’identité d’une autre personne, ou si nous avons des motifs raisonnables de le suspecter, nous pouvons résilier votre compte et refuser toute utilisation actuelle ou future du site ou application de votre part.

Nous nous engageons en faveur du respect de votre vie privée, et notre politique de confidentialité met tout en oeuvre afin que les données que nous utilisons, stockons soient protégées et également les informations de votre compte et les autres informations que vous nous transmettez.

Vous êtes seul responsable de préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée des Informations de votre compte. Nous ne serons responsables d’aucune perte résultant de l’utilisation non autorisée de votre compte, et vous nous indemniserez et vous nous dégagerez de toute responsabilité de toute perte, dommage, revendication ou responsabilité en lien avec les utilisations illicites, non autorisées ou illégales de votre compte.

Si vous êtes un utilisateur accédant aux Services depuis l’Union européenne, l’Asie ou toute autre région avec des lois ou réglementations régissant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données qui diffèrent des lois des États-Unis, sachez que par votre utilisation continue des Services, qui est régie par la loi américaine, vous transférez vos informations personnelles aux États-Unis et vous acceptez ce transfert.

Utilisation et Restrictions

Contenu

Tous les textes, les vidéos, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, arts graphiques et code informatique, y compris, mais sans s’y limiter, la conception, la structure, « l’ergonomie » et l’organisation du contenu disponible sur le Site et l’Application (collectivement, le « Contenu ») appartiennent à, sont contrôlés ou concédés en licence par ou à nous, et sont protégés par les lois sur l'habillage de marque, les droits d’auteurs (copyright), brevets et marques commerciales, et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale.

L’Application et les Services sont concédés en licence, Le Contenu, le Site et l’Application, ainsi que toute la propriété intellectuelle y afférente, sont uniquement et exclusivement notre propriété et/ou celle de nos concédants et fournisseurs. Nous vous concédons une licence personnelle, limitée et non cessible pour télécharger, afficher et utiliser l’Application et utiliser les Services disponibles via le Site, en stricte conformité avec les présentes Conditions d’utilisation. Cette licence ne vous autorise pas à utiliser l’Application sur tout appareil qui ne vous appartient pas ou que vous ne contrôlez pas. Vous ne pouvez copier, reproduire, republier, publier, afficher publiquement, traduire ou distribuer l’Application ou le Contenu d’une quelconque manière, excepté tel que spécifiquement autorisé par les caractéristiques et fonctions des Services (telles que la publication ou le partage des images sur certains sites de médias sociaux).

Liens vers d’autres sites

L’Application et le Site contiennent des liens vers d’autres sites tiers indépendants, et nous fournissons des liens vers les sites web tiers dans le cadre des Services (dans tous les cas « Sites proposés en lien »). Ces Sites proposés en lien vous sont exclusivement fournis en tant que commodité et se basent sur les Informations de votre compte ou le Contenu que vous choisissez de voir. Ces sites proposés en lien ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables pour et ne validons pas le contenu de ces Sites proposés en lien, y compris tout produit, information ou matériel contenu sur ces Sites proposés en lien. Vous devrez exercer votre propre jugement indépendant concernant vos interactions avec ces Sites proposés en lien. Une partie du contenu que nous fournissons proviendra de sites commerçants affiliés, et les ventes par l’intermédiaire de ces sites affiliés peuvent générer une commission qui nous sera payable. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour la révision des modifications ou mises à jour de la qualité, du contenu, des politiques, de la nature ou de la fiabilité des sites web tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les Sites proposés en lien et sites web assurant un lien vers l’Application et/ou le Site. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, des sites web tiers, et vous devez effectuer toute enquête que vous estimez nécessaire ou appropriée avant d’effectuer toute transaction avec tout tiers.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser l’Application, le Site ou les Services pour des activités illicites, illégales ou malveillantes, ou pour des activités que nous estimons inappropriées pour quelque raison que ce soit, à notre seul jugement. Lorsque vous utilisez l’Application, le Site et les Services, vous ne pouvez pas : (a) usurper l’identité de toute personne ou entité, indiquer de manière trompeuse ou autrement fausser votre affiliation avec toute personne ou entité, ou utiliser ou fournir toute information frauduleuse, trompeuse ou inexacte ; (b) diffamer, abuser, harceler, brutaliser, intimider, traquer, menacer ou autrement violer les droits de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits des tiers à la confidentialité ou les droits de publicité ; (c) accéder ou utiliser (ou tenter d’accéder ou d’utiliser) le compte d’un autre utilisateur sans autorisation, ou demander les informations de connexion d’un autre utilisateur ; (d) transmettre tout logiciel ou matériel contenant tout virus, vers, chevaux de Troie, défauts ou autres éléments de nature destructrice ; (e) modifier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, procéder à la rétro-ingénierie, décompiler, ou désassembler une partie quelconque de l’Application, du Site ou des Services ; (f) « encadrer » ou « dupliquer » toute partie de l’Application, du Site ou des Services ; (g) utiliser tout robot, robot d'indexation (« spider »), application de recherche/récupération de site ou autre appareil ou processus manuel ou automatique afin de récupérer, indexer, explorer des données (« data mine ») ou d’une quelconque manière reproduire ou contourner la structure ou présentation de navigation de l’Application, du Site ou des Services ; (h) récolter ou collecter des informations à propos de ou de la part d’autres utilisateurs de l’Application, du Site ou des Services ; (i) utiliser l’Application, le Site ou les Services pour toute activité illégale ; (j) sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de l’Application ou du Site, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sur l’Application ou le Site ni prendre de mesure qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnellement élevée sur l’infrastructure de l’Application ou du Site, telle qu’une attaque de refus de service ; (k) accéder à ou utiliser toute partie du Contenu ou des Services si vous êtes un concurrent direct ou indirect de la Société, ou fournir, divulguer ou transmettre toute partie du Contenu à tout concurrent direct ou indirect de la Société ; (l) utiliser ou distribuer tout Contenu afin de créer ou contribuer, directement ou indirectement, au développement de toute base de données ou produit ; ou (m) faciliter ou encourager toute violation de la présente Section.

Garanties, clauses de non-responsabilité, et limitations de la responsabilité

Vos garanties

Vous nous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations, y compris, mais sans s’y limiter, les Informations du compte, que vous nous fournissez sont exactes et véridiques, (b) vous jouissez de l’autorité de nous communiquer les Informations du compte et de nous concéder le droit de les utiliser, comme il est stipulé dans les présentes Conditions d’utilisation, et que votre utilisation des Services conformément aux présentes Conditions d’utilisation ne viole aucune loi applicable ou autre contrat ou obligation auquel vous êtes partie ou par lequel vous êtes autrement lié.

Exemption de garanties

BIEN QUE NOUS FASSIONS DES EFFORTS AFIN DE FOURNIR UNE APPLICATION ET UN SITE SANS ERREUR, L’APPLICATION, LE SITE AINSI QUE TOUTES LES PARTIES DE CEUX-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS », ET « TELS QUE DISPONIBLES », DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE AUX TERMES DE LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE AINSI QUE SES FOURNISSEURS REJETTENT TOUTE DÉCLARATION OU ASSURANCE OU GARANTIE DE TOUTE NATURE CONCERNANT L’APPLICATION, LE SITE, LES SERVICES ; DE PLUS, TOUTE INFORMATION OU DONNÉE QUE NOUS VOUS FOURNISSONS, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER (1) EN CE QUI CONCERNE LE TITRE, LA COMMERCIABILITÉ, L’ADAPTATION À DES FINS ORDINAIRES OU L’ADAPTATION À UNE FIN SPÉCIFIQUE, ET LA NON-VIOLATION, (2) LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA RAPIDITÉ OU L’EXHAUSTIVITÉ, (3) CELLES OBTENUES DANS LE CADRE DES TRANSACTIONS, LE COURS DE L’EXÉCUTION OU L’UTILISATION DES TRANSACTIONS ET (4) QUE L'ACCÈS À OU L'UTILISATION DE L’APPLICATION, DU SITE, DU CONTENU OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU, EXEMPT D’ERREURS OU TOTALEMENT SÉCURISÉ. TOUTE CONFIANCE DANS L’APPLICATION, LE SITE ET LES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES.

SI VOUS ÊTES MÉCONTENT DE TOUTE PARTIE DES SERVICES OU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE UNIQUE RECOURS EST D’INTERROMPRE L’UTILISATION DU SITE ET DE DÉSINSTALLER L’APPLICATION.

Veuillez noter que nous n’avons aucun contrôle sur, et que nous ne pouvons garantir l’existence, la qualité, la sécurité ou la légalité de tout article proposé par la Salle des ventes, la vérité ou l’exactitude des déclarations de la Salle des ventes, ou la capacité de la Salle des ventes à vendre tout article. 

Certaines juridictions n’autorisent pas les clauses de non-garantie ci-dessus, de sorte que ces clauses de non-garantie peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE OU D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE LIÉS À L’UTILISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU SITE, DE L’APPLICATION OU DE LEUR CONTENU RESPECTIF, AVEC LE RETARD OU L’INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER L’APPLICATION OU LES SERVICES CORRESPONDANTS, OU LA PRESTATION DE OU L’INCAPACITÉ À ASSURER LA PRESTATION DES SERVICES, OU POUR TOUT CONTENU, LOGICIEL, PRODUIT ET SERVICE MIS À DISPOSITION OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE L’APPLICATION OU LEUR CONTENU RESPECTIF, OU AUTREMENT RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’ACCÈS DU SITE, DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION OU DE L’UTILISATION DES SERVICES, QUE CE SOIT CONTRACTUELLEMENT, DÉLICTUELLEMENT, PAR NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DES DOMMAGES. TOUT SERVICE OU CONTENU MIS À DISPOSITION OU OBTENU PAR L’UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION, DE MÊME QUE TOUTE AUTRE UTILISATION DU SITE OU DE L’APPLICATION, SE FONT À VOTRE ENTIÈRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNÉES EN RÉSULTANT. 

LA RESPONSABILITÉ CONJOINTE ET CUMULÉE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS OU TOUT TIERS POUR TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DES OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION NE DÉPASSERA PAS CENT FRANCS SUISSE (100 CHF).

SI VOUS ÊTES MÉCONTENT DE TOUTE PARTIE DU SITE, DE L’APPLICATION OU DE LEUR CONTENU RESPECTIF, OU AVEC L’UNE QUELCONQUE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOTRE UNIQUE RECOURS EST D’INTERROMPRE L’UTILISATION DU SITE ET DE DÉSINSTALLER L’APPLICATION.

Certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité ci-dessus et/ou l’exclusion de dommages, de sorte que ces limitations et exclusions peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Décharge de responsabilité

Si vous avez un litige avec la Salle des ventes avec RetroMania, vous déchargez la Société (et ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que ses et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs) de toutes les revendications, demandes et tous les dommages et intérêts (réels et consécutifs) de tout type et de toute nature, résultant de ou d’une quelconque manière liés à ce litige. VOUS CONVENEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ, SES FOURNISSEURS TIERS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ET AGENTS CONTRE TOUTE RÉCLAMATION ET REVENDICATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES, FAITS PAR TOUT TIERS EN RAISON DE OU RÉSULTANT DE TOUT CONTENU ENVOYÉ, PUBLIÉ OU AUTREMENT FOURNI PAR VOUS À LA SOCIÉTÉ ET/OU SES PARTENAIRES, ET TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE VOTRE PART OU DE LA PART DE VOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS ET REPRÉSENTANTS.

Acceptation des notifications électroniques

Par l’utilisation de ce site, de l’application ou des services, vous convenez que la RetroMania peut communiquer avec vous de manière électronique concernant les questions administratives, de sécurité et autres à propos de votre utilisation du Site, de l’Application et des Services. Vous convenez que toute notification, tout accord, toute publication ou autre communication que  RetroMania vous envoie de manière électronique satisfera à toutes les exigences en matière de communication légale, y compris le fait que ces communications seront formulées par écrit.

Garantie sur les objets vendus

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